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CONSEIL MUNICIPAL
9 juillet - 20 h 30 min - 22 h 30 min
đź“… mardi 9 juillet 2024
⏰ 20H30
đź“Ť salle du Conseil de la Mairie.
La séance sera ouverte au public.
Ordre du jour
Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Durtal du 25 juin 2024.
DĂ©cisions du Maire
1a.   Adoption du rapport de la commission locale d’évaluation de transfert de charges 2024
1b.   Procédure de révision dite « libre » des attributions de compensation
2.    Rapport d’activité 2023 de la CCALS
3.    Demande de subvention gendarmerie Conseil Régional des Pays de la Loire
4.    Avenant marché maintenance copieurs
5.    Attribution du Marché – Tiers Lieu
6.    Parcelle ZA des Ormeaux
7.    Enquête publique MONTGOLFIER
8.    Appel à projet AVELO3
9a.   Règlement de la Garderie périscolaire
9b.   Agrément SDJES et conventionnement CAF