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CONSEIL MUNICIPAL
10 septembre - 20 h 30 min - 22 h 00 min
đź“… mardi 10 septembre 2024
⏰ 20H30
đź“Ť salle du Conseil de la Mairie.
La séance sera ouverte au public.
Ordre du jour
- Conventionnement avec les communes dont certaines familles bénéficient du service périscolaire de Durtal
- Remboursement des frais de scolarité d’un enfant durtalois accueilli dans une école de Seiches sur le Loir en classe ULIS
- Régularisation de l’amortissement par le 1068 d’un TRACTEUR FIAT non inscrit à l’inventaire
- Bail Lotissement Maupassant
- DĂ©cisions fiscales
- Convention d’entretien 2024-2029 sentiers PDIPR
- Modifications du tableau des effectifs
- Désaffectation et déclassement d’une voie communale après enquête publique
- Instauration du permis de démolir sur le territoire communal
- Instauration de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains constructibles
- Location d’un local de stockage