- Cet évènement est passé
Conseil municipal
5 juillet 2022 - 20 h 30 min
Le prochain Conseil municipal aura lieu
Mardi 5 juillet 2022
La séance sera ouverte au public
Ordre du jour :
- Approbation des dénominations de voies
- Approbation du nouveau Règlement cimetière
- Redevance d’occupation du domaine public – Ouest Arts
- Rétrocession espaces communs Lotissement Terrasses du Loir
- Modification du tableau des effectifs
- Avenant au marché – Liaison douce (tronçon Bois-Thomas – RD 323)
- Acte d’engagement MO gendarmerie – Modificatif
- SIEML – convention génie civil
- Convention refacturation repas Ecole Les Rairies
- Convention refacturation repas CCALS
- Remise gracieuse M. Lorieux
- Demande de subvention animation grand public ENS
- Demande de subvention LEADER – voie douce
- Participation frais scolarité Seiches