CCAS : encore plus de culture et de sport grâce au « PASS’LOISIRS »
Dans le cadre du développement de sa politique familiale et sociale, le CCAS propose de soutenir l’inscription des enfants Durtalois aux activités sportives et culturelles.
Instauré à la rentrée prochaine, il facilitera l’accès aux loisirs, à la culture et aux sports, pour toutes les familles selon le quotient familial.
A qui s’adresse-t-il ?
Le Pass’Loisirs sera disponible pour tous les Durtalois âgés de 6 ans à 14 ans remplissant les conditions suivantes :
– Etre scolarisé du CP à la sortie du collège
– Etre domicilié à Durtal
Comment l’obtenir?
L’enfant doit être inscrit à une activité sportive ou culturelle dans une association déclarée loi 1901 et fournir les documents suivant :
-Justificatif de paiement de l’adhésion à l’activité sportive ou culturelle
– Justificatif des ressources (copie avis d’imposition N-1 + avis de versement des prestations familiales ou attestation de quotient familial)
– Justificatif de domicile
– Relevé d’identité bancaire
Quels sont les montants remboursés ?
L’aide est plafonnée à 100% du montant de l’inscription à raison d’une activité par enfant.
Selon quotient familial (QF) | Montant de l’aide forfaitaire par enfant |
QF inférieur à 400 € | 60€ |
QF compris entre 401 € et 800€ | 50€ |
QF compris entre 801 € et 1000€ | 40€ |
QF compris entre 1001 € et 1500€ | 30€ |
QF supérieur à 1501€ | 20€ |