Budget Participatif

À vos idées : La ville de Durtal lance son 1er Budget participatif !

Le « Budget participatif » est un outil de participation citoyenne, c’est-à-dire qu’il permet aux Durtaloises et aux Durtalois de prendre part aux projets menés par la municipalité.

Chacun et chacune peut jouer un rôle en donnant son point de vue ou en suggérant des idées pour améliorer le quotidien de toutes et tous.

ACCÈS AU QUESTIONNAIRE

Formulaire-dépôt-des-projets-BP-2024

Règlement du budget participatif 

I. Qu’est-ce qu’un budget participatif ?

Un budget participatif est un dispositif de démocratie participative. Il vise à :

• permettre aux Durtaloises et aux Durtalois de s’impliquer dans les décisions budgétaires d’investissement en proposant l’affectation d’une partie du budget d’investissement de la Ville sur la base de projets citoyens et d’intérêt général ;
• soumettre aux voix des Durtaloises et des Durtalois une partie des dépenses d’investissement de leur commune en votant pour les projets à réaliser ;
• favoriser leur participation dans la vie de la Ville et ainsi œuvrer au « bien-vivre ensemble » en facilitant l’implication citoyenne autour des projets de la Ville et renforcer les liens entre les habitants et la collectivité ;
• répondre du mieux possible aux besoins des Durtaloises et des Durtalois;
• développer une culture commune de la démocratie participative sur Durtal.

II. Les principes

Les Durtaloises et Durtalois sont invités à proposer des projets d’intérêt général impliquant des dépenses d’investissement.

Après une analyse de recevabilité et de faisabilité par les services de la Ville, ces projets seront soumis au vote des citoyens.

Les projets retenus seront mis en œuvre dans la limite du budget annuel alloué et après leur présentation en Conseil municipal.

Le budget participatif de Durtal aura lieu tous les deux ans.

III. Critères de recevabilité des projets

● QUI PEUT DÉPOSER UN PROJET ?

►Peuvent déposer des projets :

– tous les habitants ayant au moins 18 ans,

– les enfants à partir de 11 ans sous réserve qu’ils soient accompagnés par un adulte,

– les associations qui siègent sur la commune

● QUELS SONT LES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ D’UN PROJET ?

Les projets présentés sont en corrélation avec des thématiques variées, et portent notamment des valeurs écologiques, solidaires, intergénérationnelles, conformes aux valeurs de la majorité municipale.

Les projets :

• favorisent l’intérêt général et profitent à un grand nombre d’habitants ;
• ont un impact positif sur les générations futures ;
• favorisent le vivre-ensemble, la tolérance, l’ouverture et la solidarité ;
• participent de l’amélioration du cadre de vie ;
• respectent l’environnement et la biodiversité et préservent le patrimoine naturel de la Ville ;
• dans le cas où les projets nécessitent une emprise au sol, ils devront tendre vers l’objectif de zéro artificialisation nette des sols et favoriser la végétalisation des sols ;
• les projets devront favoriser l’inclusion de tous.

De plus, les projets proposés doivent :

• porter sur le territoire de Durtal ;
• relever de la compétence municipale ;
• Ne pas être situé au sein d’un équipement public ;
• porter sur des dépenses d’investissement.

Rappel : Les dépenses d’investissement sont des opérations qui modifient la consistance ou la valeur du patrimoine de la commune, cela se traduit notamment par des aménagements et travaux sur le domaine public ou les bâtiments publics. Elles permettent à minima de maintenir le patrimoine communal en bon état mais la plupart du temps, elles permettent d’améliorer la qualité d’usage des services ou des espaces publics.

Le projet ne doit pas engendrer de dépenses de fonctionnement.

Ces projets devront s’inscrire dans les orientations déclinées dans le projet de territoire Demain Durtal et s’articuler dans l’un des axes suivants :

Axe 1 : Renforcer le dynamisme du territoire

Axe 2 : Valoriser l’attractivité de la commune

Axe 3 : S’approprier nos biens communs pour amplifier la transition écologique

Axe 4 : Consolider les solidarités nouvelles

Axe 5 : Impulser une citoyenneté active et faciliter le vivre-ensemble

IV. Budget alloué

Pour l’année 2024, le montant alloué par la Ville pour l’ensemble des budgets participatifs est fixé à la somme de 100 000 € TTC maximum.

Au titre de l’année 2024,  5 projets dont le montant ne devra pas dépasser 20 000 euros seront recevables.

V. Calendrier

• Octobre N-1 – janvier N+1 : Actions de communication
• 15 janvier N +1 – 15 février N+1 : phase de dépôt des dossiers ;

• Mars-Avril N+1 : analyse de recevabilité et faisabilité des projets par les élus et les services de la Ville ;
• Mai N+1 : phase d’information et de communication sur les projets éligibles et campagne des porteurs de projets ;
• Juin N+1 : vote par les Durtaloises et les Durtalois ;
• Septembre N+1 : Annonce Lauréats
• à partir de septembre N+1: début de mise en œuvre des projets ;
• décembre N+1: étape de suivi des réalisations de l’édition 2024.

VI. Collecte des projets et aide à la rédaction des projets

Les fiches projets seront disponibles :

• à l’accueil de la Mairie
• sur le site de la collectivité

Il est aussi possible de déposer son projet directement en ligne sur le site internet dédié au projet. Des temps d’aide à la rédaction des projets sont organisés par la municipalité sur rendez-vous, à la demande des pétitionnaires.

VII. Dépôt des projets

Les fiches projets dûment remplies seront à remettre dans les délais indiqués à l’accueil de la Mairie ; Il est aussi possible de déposer son projet directement en ligne sur le site dédié au projet.

VIII. Instruction des projets

Dans la phase d’analyse de faisabilité, les porteurs de projets seront associés afin de préciser leur projet. Un rendez-vous sera organisé avec les élus et les services de la Ville durant cette étape. En cas de non-éligibilité du projet, la décision sera motivée et communiquée. Les travaux, aménagements et contrôles sécuritaires ne pourront pas être fait en régie. Tous les travaux seront accordés sous couvert des normes sécuritaires, contraintes techniques et autorisations obligatoires des instances règlementaires. 

IX.  Campagne de valorisation des projets

À l’issue du délai fixé pour le dépôt des projets et après analyse de faisabilité effectuée par les services, une campagne de valorisation des projets sera organisée dans l’objectif :

• de mettre en avant les différents projets ;
• d’en faire la promotion ;
• de mobiliser les Durtaloises et les Durtalois afin qu’ils votent pour leur(s) projet(s) préférés.

La Ville réalisera un document de communication récapitulant les projets (présentation succincte, porteur du projet, montant et lieux d’implantation) et aidera les porteurs à communiquer autour de leurs projets.

X. – Vote

Enjeu démocratique de proximité, le vote des projets a pour principal objectif de développer la citoyenneté dès le plus jeune âge.
Le vote sera ouvert à tous les citoyens résidents à Durtal, âgés de plus de de 11 ans.

Le vote sera organisé physiquement, via des urnes, dans différents sites municipaux et à différents endroits.

Chaque votant aura un projet à sélectionner.

Les projets retenus seront ceux ayant recueilli le plus de voix et dans la limite de l’enveloppe budgétaire définie. Les projets lauréats sont sélectionnés par ordre décroissant de voix, jusqu’à atteindre le montant de l’enveloppe totale. Les résultats des votes, dans l’ordre du nombre de voix obtenus seront communiqués via le site internet de la Ville à la mairie.