S’entendre, le conciliateur de justice, un artisan de la paix sociale
Joël LORPHELIN, conciliateur de justice
Un conciliateur de justice, Joël LORPHELIN, est nommé, pour Durtal et son canton, par le premier Président de la Cour d’appel d’Angers.
Le rôle du conciliateur est de faciliter le règlement à l’amiable des conflits entre personnes physiques ou morales.
Si vous habitez le canton et si vous souhaitez bénéficier d’une aide juridique, prenez contact avec Joël LORPHELIN, nouveau conciliateur nommé en février 2019. France Services organisera un rendez-vous téléphonique ou un rendez-vous à la mairie avec M. LORPHELIN.
Champs d’intervention : Que ce soit pour des conflits de voisinage, des problèmes de mitoyenneté ou des litiges entre locataires et propriétaires (loyers impayés, remboursement de caution…), le conciliateur de justice se positionne en tant que médiateur lors de désaccords entre personnes. Il ne peut cependant pas intervenir entre particuliers et administrations.
Missions : Gratuit et soumis à une obligation de discrétion, le conciliateur de justice permet d’engager un dialogue constructif entre les personnes rencontrant des litiges liés au quotidien. Selon des règles de bon sens, il recherche et facilite l’accord à l’amiable. Dans le but d’éviter un procès, il essaie de trouver une solution acceptable pour les 2 parties. À noter qu’en cas d’entente, il peut délivrer au Tribunal d’Instance un constat d’accord.
Contact :
France Services
02 41 96 10 40 – mspdurtal@ccals.fr
La Commission Départementale de Conciliation, solution aux problèmes de location
Réévaluation du loyer, caution/dépôt de garantie, état des lieux, charges locatives, réparations, décence du logement… Tous ces sujets peuvent entraîner des litiges opposant locataires et bailleurs/propriétaires. Dépendant de la Préfecture, la Commission Départementale de Conciliation (CDC) se présente comme une échappatoire au recours systématique auprès du Tribunal d’Instance. Mission : organiser une rencontre entre les 2 parties afin de résoudre leur désaccord ensemble et à l’amiable.Contact : Commission Départementale de Conciliation
Rue du Clon, 49047 ANGERS cedex 01 – 02 41 86 65 00